NOTRE OFFRE
Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
La prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est l’un des 3 axes de l’offre socle de preveno.
Une cellule dédiée à la prévention de la désinsertion professionnelle
preveno agit spécifiquement en faveur de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) notamment à travers la « cellule PDP » composée de spécialistes (Médecins et Infirmiers en Santé au Travail, CAP EMPLOI, Assistante sociale, ergonomes, chargés de mission maintien en emploi…).
La cellule PDP promeut notamment, auprès des employeurs et des salariés, les mesures individuelles ou collectives d’accompagnement pour favoriser le maintien au poste ou dans l’emploi. Elle collabore avec les autres acteurs pour le maintien en emploi (Agefiph, Assurance Maladie,…).
Plaquette RQTH
C’est une visite médicale réalisée pendant la période de l’arrêt de travail.
Public cible :
Les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours.
La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.
- Anticiper les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur.
- Favoriser le maintien en emploi et éviter la désinsertion professionnelle.
- Mettre en place un plan de retour à l’emploi, en préconisant le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail ; un reclassement ou une formation professionnelle.
La visite de pré-reprise peut être à l’initiative :
- Du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite, sans pouvoir l’imposer),
- Son Médecin Traitant,
- Du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale,
- Du Médecin du Travail (depuis le 31 mars 2022).
Au cours de cette visite médicale le Médecin du Travail peut recommander :
- Des aménagements ou adaptations du poste de travail,
- Un essai encadré, une convention de rééducation professionnelle,
- Le reclassement du travailleur ou encore sa réorientation professionnelle avec ou sans formations professionnelles.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le Médecin du Travail informe l’employeur et dans certains cas le Médecin Conseil de ses éventuelles recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi.
Ce dispositif issu de la loi Santé-Travail du 2 aout 2021 n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours.
1. Maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et anticiper les suites.
2. Informer le salarié des mesures d’accompagnement mobilisables telles que :
- Des actions de prévention de la désinsertion professionnelle : l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
- Une visite de pré reprise (lui transmettre les coordonnées du médecin du travail)
- Et des mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l‘initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec l’accord de ce dernier.
L’employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Le salarié peut refuser de se rendre à ce rendez-vous.
Le salarié peut également demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le SPST peut y être associé sous différentes formes : Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, en présentiel ou à distance.
L’employeur informe le salarié par tout moyen qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous et qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité. Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel. L’employeur a 15 jours pour l’organisation de ce RDV de liaison après l’accord du salarié. Le SPST si besoin, peut participer à ce RDV et est prévenu par l’employeur 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.
Ce dispositif permet d’évaluer, pendant l’arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec l’état de santé d’un salarié, au sein de son entreprise ou d’une autre entreprise. Il permet ainsi de tester sa capacité à reprendre son ancien poste, de tester un aménagement de poste, de tester un nouveau poste, ou de préparer une reconversion professionnelle, tout en conservant le bénéfice des indemnités journalières (IJ).
Ainsi l’essai encadré peut notamment permettre de tester une reprise à temps partiel thérapeutique (une reprise de travail léger en accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP)) ou la mise en œuvre d’une convention de rééducation professionnelle (CRPE).
Il est ouvert à tout salarié en arrêt de travail du régime général qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Il peut être :
- Titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle.
- En arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger).
- Indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail indemnisé.
La durée de l’essai encadré ne peut excéder 14 jours ouvrables en continu ou fractionnable, et il est renouvelable une fois dans la limite d’un total de 28 jours ouvrables.
Un même assuré peut bénéficier de plusieurs essais encadrés si son projet professionnel évolue au cours de l’arrêt de travail du fait d’un changement de situation (médicale, sociale…).
Le type d’entreprise
Il est applicable dans tout type d’entreprise :
- L’entreprise actuelle du salarié.
- Une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ou susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail.
Dans ce cas l’accord de l’essai encadré peut être donné par le Médecin du Travail de l’entreprise d’accueil à titre dérogatoire ou par celui de son entreprise actuelle.
L’employeur ne verse pas de rémunération car les indemnités journalières sont maintenues.
Le risque AT-MP, accidents de trajet n’est pas imputable à l’employeur (la Déclaration d’Accident de Travail (DAT) est rédigée par l’entreprise d’accueil avec mention «stagiaire de la formation professionnelle» et du code risque 85.3 HA).
C’est un travail à temps partiel pour raison médicale.
N’est pas obligatoirement consécutif à la période d’arrêt de travail.
Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet. Il est limité dans le temps.
- Assurés du régime général : sous réserve de l’ouverture des droits à la prise en charge permettant de percevoir une indemnisation financière de l’Assurance Maladie. Il doit être prescrit par le médecin traitant et l’employeur doit avoir donné son accord.
- Travailleurs indépendants : le temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.
- Agents publics : en tant qu’agent public, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison de santé. Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, nous vous invitons à vous diriger vers www.service-public.fr.
Si vous êtes salarié, vous percevez une rémunération versée par l’employeur, en proportion du temps de travail effectué et des indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie.
Si vous êtes travailleur indépendant, vous percevez des indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie.
- Médecin Traitant : prescripteur
- Médecin du Travail : Lors d’une visite de pré-reprise, le médecin du travail peut proposer sa mise en œuvre et statuer sur l’aménagement d’horaires de travail et/ou les restrictions qui accompagneront la reprise en temps partiel thérapeutique ou travail aménagé ou à temps partiel.
- Employeur
- Médecin conseil
- Service administratif de la CPAM
C’est un travail à temps partiel pour raison médicale.
N’est pas obligatoirement consécutif à la période d’arrêt de travail.
Le pourcentage d’activité peut être progressif jusqu’à la reprise à temps complet. Il est limité dans le temps.
- Assurés du régime général : sous réserve de l’ouverture des droits à la prise en charge permettant de percevoir une indemnisation financière de l’Assurance Maladie. Il doit être prescrit par le médecin traitant et l’employeur doit avoir donné son accord.
- Travailleurs indépendants : le temps partiel thérapeutique doit impérativement être précédé d’un arrêt de travail à temps complet, sauf en cas d’affection de longue durée.
- Agents publics : en tant qu’agent public, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison de santé. Pour plus d’informations sur les conditions d’obtention d’un temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, nous vous invitons à vous diriger vers www.service-public.fr.
L’Assurance Maladie.
La personne (formulaire Cerfa 11174*05).
Âge limite : âge de départ à la retraite (67 ans si n’a pas tous ses trimestres).
Important : La personne ne cotise pas pour la retraite pendant sa période d’invalidité durant le temps non travaillé.