NOTRE OFFRE
Le suivi individuel
preveno vous accompagne avec un suivi individuel personnalisé. Que vous soyez employeur ou salarié, bénéficiez d’un suivi médical adapté pour garantir votre bien-être au travail. Nos experts sont à votre disposition pour des conseils et une prise en charge sur mesure.
Le décret du 27 décembre 2016 réécrit un certain nombre de dispositions du Code du travail concernant le suivi médical des salariés.
Les salariés bénéficient d’un suivi adapté à leur situation, quel que soit leur contrat de travail et dès leur embauche.
Un premier rendez-vous aura lieu systématiquement sous deux formes différentes selon que les salariés soient ou non exposés à des risques particuliers :
Surveillance médicale des salariés
Visite de pré-reprise
Aussi appelée visite d’information et de prévention (VIP) ou examen médical d’aptitude, elle est réalisée avant la prise de poste ou dans les semaines qui suivent.
- Établir une première relation entre le salarié et le Service de Prévention et de Santé au Travail.
- S’assurer que le poste que prend un travailleur n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que le travailleur n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
- Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
Cette visite peut être sollicitée par le salarié, l’employeur ou le Médecin du Travail à tout moment, en cas de doute sur l’état de santé du salarié ou de difficultés rencontrées par le travailleur sur son poste de travail, en lien avec sa santé. Elle garantit un accès rapide à une évaluation médicale adaptée à la situation.
Tous les travailleurs sont concernés par le suivi périodique de l’état de santé. Ce suivi est organisé selon des modalités distinctes en fonction des risques auxquels le travailleur est exposé à son poste de travail.
- Une visite d’information et de prévention renouvelée périodiquement. Après la visite d’information et de prévention initiale, le travailleur bénéficie d’un renouvellement de cette visite selon une périodicité qui ne peut pas excéder cinq ans. Le délai entre deux visites est fixé par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé.
- Un suivi adapté pour certaines catégories de travailleurs.
Tout travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent, bénéficie de modalités de suivi adaptées selon une périodicité qui n’excède pas une durée de trois ans. Sont notamment concernés : les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité et les travailleurs de nuit.
- Un suivi individuel renforcé de son état de santé est mis en place. Ce suivi comporte un examen médical d’aptitude préalable à l’embauche réalisé par le Médecin du Travail. Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans. En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du Médecin du Travail.
- Les risques concernés sont notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Ce dispositif issu de la loi Santé-Travail du 2 aout 2021 n’est pas un rendez-vous médical, mais une rencontre, facultative, organisée entre l’employeur et le salarié en arrêt de travail d’une durée d’au moins 30 jours.
1. Maintenir un lien entre le salarié pendant son arrêt de travail et l’employeur et anticiper les suites.
2. Informer le salarié des mesures d’accompagnement mobilisables telles que :
- Des actions de prévention de la désinsertion professionnelle : l’essai encadré, la convention de rééducation professionnelle ou le projet de transition professionnelle.
- Une visite de pré reprise (lui transmettre les coordonnées du médecin du travail)
- Et des mesures d’aménagement du poste et/ou du temps de travail.
Facultatif, le rendez-vous de liaison est organisé à l‘initiative de l’employeur ou du salarié et toujours avec l’accord de ce dernier.
L’employeur doit informer le salarié de son droit de solliciter l’organisation de ce rendez-vous. Le salarié peut refuser de se rendre à ce rendez-vous.
Le salarié peut également demander à être accompagné du référent handicap quand il existe (légalement, ce dernier doit être désigné dans toute entreprise d’au moins 250 salariés). Ce référent est tenu d’une obligation de discrétion dans ce cadre.
Suivant la situation et les éventuels besoins identifiés, le SPST peut y être associé sous différentes formes : Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, en présentiel ou à distance.
L’employeur informe le salarié par tout moyen qu’il souhaite organiser un rendez-vous de liaison, lui rappelle l’objectif de ce rendez-vous et qu’il ne s’agit pas d’une obligation mais d’une possibilité. Ce rendez-vous peut être organisé à distance ou en présentiel. L’employeur a 15 jours pour l’organisation de ce RDV de liaison après l’accord du salarié. Le SPST si besoin, peut participer à ce RDV et est prévenu par l’employeur 8 jours avant la tenue du rendez-vous de liaison.
C’est une visite médicale réalisée pendant la période de l’arrêt de travail.
Public cible :
Les salariés en arrêt de travail de plus de trente jours.
La durée de l’arrêt de travail prise en compte peut être continue ou discontinue.
- Anticiper les conditions qui faciliteront un retour au poste le moment venu ou un éventuel reclassement compte tenu de l’état de santé du travailleur.
- Favoriser le maintien en emploi et éviter la désinsertion professionnelle.
- Mettre en place un plan de retour à l’emploi, en préconisant le plus tôt possible d’éventuels aménagements de poste de travail ; un reclassement ou une formation professionnelle.
La visite de pré-reprise peut être à l’initiative :
- Du travailleur (l’employeur informe le salarié des modalités de cette visite, sans pouvoir l’imposer),
- Son Médecin Traitant,
- Du Médecin Conseil de la Sécurité Sociale,
- Du Médecin du Travail (depuis le 31 mars 2022).
Au cours de cette visite médicale le Médecin du Travail peut recommander :
- Des aménagements ou adaptations du poste de travail,
- Un essai encadré, une convention de rééducation professionnelle,
- Le reclassement du travailleur ou encore sa réorientation professionnelle avec ou sans formations professionnelles.
À l’issue de cette visite, et sauf opposition du travailleur, le Médecin du Travail informe l’employeur et dans certains cas le Médecin Conseil de ses éventuelles recommandations, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre pour favoriser le maintien dans l’emploi.
La visite bénéficie d’un examen de reprise du travail par Médecin du travail après :
- Un congé maternité,
- Une absence pour cause de maladie professionnelle,
- Une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- Une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin d’arrêt de travail, il saisit le Service de Prévention et de Santé au Travail qui organise l’examen de reprise, le jour de la reprise effective du travail par le salarié, et au plus tard, dans un délai de 8 jours (calendaires) qui suivent cette reprise (R.4624-31).
Pour les accidents du travail ayant entrainé un arrêt de travail de moins de 30 jours, le Médecin est tenu informé par l’employeur, afin d’organiser si besoin une nouvelle visite médicale, ou de préconiser des mesures de prévention de risques professionnels avec le pôle technique de compétences.
Tout travailleur, entre ses 43 et 45 ans, ou a une échéance déterminée par accord de branche.
- Faire bénéficier le travailleur, autour de ses 45 ans, d’un temps d’échange personnalisé avec un professionnel de la santé au travail sur son état de santé et son poste de travail, afin de favoriser la poursuite de sa carrière professionnelle en bonne santé.
- Évaluer les éventuels risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution prévisible de ses capacités en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé.
- Sensibiliser le travailleur aux enjeux du vieillissement au travail et à la prévention des risques professionnels.
Organisée au moment du départ en retraite, la visite de fin de carrière est destinée aux travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur
sécurité. Plus précisément, il s’agit :
- des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb, agents cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
- des travailleurs ayant été exposé à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en oeuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
- Assurer une transition du suivi individuel de l’état de santé du travailleur entre sa période d’activité et sa retraite.
- Établir une traçabilité et un état des lieux, à date, de certaines expositions aux facteurs de risques professionnels auxquels a été soumis le travailleur.
- Mettre en place au moment de la retraite une surveillance médicale en lien avec le Médecin traitant et le Médecin conseil de la CPAM si les expositions rencontrées au cours de la carrière le requièrent.
- Informer des démarches à effectuer pour bénéficier d’une surveillance post-professionnelle.